Ce que nous avons trouvé en arrivant
À notre prise de mission, les exercices N-2 et N-1 n'étaient pas clôturés. Les relevés bancaires n'avaient jamais été rapprochés, et les dons encaissés, en espèces et par virement, étaient consignés dans un cahier manuscrit sans correspondance avec les mouvements réels du compte. Des reçus fiscaux à 66 % avaient pourtant été délivrés chaque année.
Le risque réel
Trois niveaux d'exposition simultanés : des exercices non clôturés engageant la responsabilité des dirigeants, des reçus fiscaux délivrés sans base comptable vérifiable avec une amende potentielle égale au taux de la réduction d'impôt appliqué aux sommes mentionnées (article 1740 A du CGI, soit 66 % sur 60 000 € de reçus annuels — 39 600 €), et une absence totale de traçabilité des dépenses rendant impossible toute justification en cas de contrôle ou de conflit interne.
Ce que nous avons mis en place
Nous avons reconstitué la comptabilité sur les deux exercices non clôturés à partir des relevés bancaires, des pièces disponibles et du cahier de dons. Nous avons ensuite structuré l'organisation interne : protocole de collecte avec émargement des donateurs, bordereau hebdomadaire de remise en banque, rapprochement caisse mensuel confié au trésorier, classement des dépenses par nature avec validation systématique du président. Les reçus fiscaux ont été sécurisés sur une base documentaire conforme.
