Ce que nous avons trouvé en arrivant
L'établissement accumulait depuis 3 ans des excédents en section soins, sans que personne ne les ait formalisés ni anticipé leur traitement par l'ARS. À notre prise de mission, le stock d'excédents non affectés atteignait 134 000 €. Aucune démarche n'avait été engagée pour les documenter ou les justifier auprès du financeur.
Le risque réel
L'ARS pouvait reprendre ces excédents d'office sur les tarifications N+2, réduisant les dotations futures à due concurrence et mettant la trésorerie de l'établissement sous tension durable.
Ce que nous avons mis en place
La reconstitution des états réalisés des recettes et des dépenses sur 3 exercices, la documentation des charges non récurrentes justifiant les excédents, et la rédaction d'un rapport de présentation à l'ARS pour négocier une affectation en réserve de compensation.
